1. Acceptation du présent cadre
En accédant à la plateforme Swaptaine — notamment pour consulter ses ressources publiques, créer un compte ou rejoindre le programme d’accès affilié — vous confirmez accepter les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’une de leurs clauses, vous devez cesser d’utiliser la plateforme. Toute utilisation maintenue après la publication d’une version révisée est considérée comme une acceptation des changements.
2. Fonctionnement du service
Swaptaine fournit un service numérique dédié à l’information financière. La plateforme rassemble des données actualisées sur les marchés de cryptomonnaies, des analyses éditoriales, une sélection d’actualités, des supports pédagogiques structurés et un dispositif d’accès par affiliation. Swaptaine n’exerce pas une activité de courtage, ne conserve aucun actif numérique et n’exécute pas d’ordres pour le compte de ses utilisateurs. Les contenus disponibles ne constituent pas un conseil financier, d’investissement, juridique ou fiscal, ni une offre ou une sollicitation visant l’achat ou la vente d’un actif numérique.
3. Avertissement concernant les risques
Les actifs numériques peuvent subir des fluctuations importantes et entraîner une perte partielle ou totale du capital engagé. Les performances passées ne permettent pas de prévoir les résultats futurs ; aucune information de marché ni technique d’analyse ne peut éliminer le risque. Vous restez entièrement responsable de vos choix et devez apprécier la pertinence des informations publiées par Swaptaine au regard de vos objectifs, de votre tolérance au risque et de votre situation juridique. Pour bénéficier de recommandations personnalisées, consultez un conseiller financier qualifié.
4. Compte utilisateur et conditions d’accès
L’accès à certaines fonctionnalités suppose la création d’un compte et la communication d’informations complètes, précises et tenues à jour. Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et assumez les actions effectuées depuis votre compte. Certains services, notamment les intégrations avec des courtiers tiers réglementés, peuvent varier selon votre pays ou territoire ; ces fonctionnalités tierces ne sont pas proposées aux résidents des États-Unis ni aux citoyens américains. Les éventuelles restrictions sont indiquées au cours de l’inscription.
5. Utilisations permises et interdites
Vous ne devez pas utiliser la plateforme pour (a) exercer une activité illégale, frauduleuse ou abusive, (b) contourner ou désactiver les dispositifs de sécurité, (c) reproduire, vendre ou modifier de manière trompeuse les contenus de Swaptaine, (d) vous présenter comme Swaptaine ou comme l’un de ses représentants, ou (e) publier des communications — notamment dans le cadre de l’affiliation — qui contiennent des promesses de performance inexactes, omettent les avertissements de risque obligatoires ou enfreignent les règles publicitaires applicables dans votre juridiction.
6. Propriété intellectuelle et licences
Les composants du site, tels que les textes, l’interface, les signes distinctifs, le code, les tableaux de bord et les analyses, bénéficient de la protection prévue par la législation et appartiennent à Swaptaine ou à ses ayants droit. Les titulaires d’un compte bénéficient d’une licence d’utilisation restreinte, non exclusive et non transférable, destinée à leurs recherches personnelles ou, lorsque cela s’applique, à leur usage professionnel. Les affiliés peuvent également réutiliser les contenus expressément désignés à cette fin, sous réserve du respect des conditions de leur accord d’affiliation.
7. Limites applicables à la responsabilité
La plateforme est fournie en l’état, sous réserve de sa disponibilité. Dans la mesure autorisée par la loi, Swaptaine exclut toute garantie et ne peut être tenu responsable des pertes résultant des fluctuations des marchés de cryptomonnaies, des décisions fondées sur des contenus informatifs ou de problèmes techniques raisonnablement indépendants de son contrôle. Les présentes Conditions ne limitent ni n’excluent une responsabilité que la réglementation applicable interdit de limiter ou d’exclure.
8. Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de mises à jour régulières. La version en vigueur est publiée sur cette page et accompagnée de sa date de révision. En cas de modification substantielle, les titulaires d’un compte peuvent recevoir une notification via la plateforme ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation du service après la prise d’effet des nouvelles règles vaut acceptation de celles-ci.